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Les développements restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu'au paiement intégral. Une fois le règlement effectué, une licence d'utilisation non exclusive et non transférable vous est concédée pour vos propres besoins. La revente, cession ou distribution du code à des tiers nécessite un accord écrit préalable.
Oui, à compter du règlement intégral, vous êtes libre de modifier le code livré sous votre seule responsabilité. Toutefois, toute modification effectuée par vous ou un tiers entraîne la perte immédiate du bénéfice de la garantie.
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